Maitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommationMaitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social, droit de la famille, droit de la consommation

Avocat au Barreau du Tarn et Garonne, au Tribunal de Grande Instance de
Montauban, à la cour d’Appel de Toulouse
Tél : (00 33) 5 63 63 03 19 / 09 64 11 12 31

Droit de la Consommation :
des droits et des obligations !


Avocat au Barreau du Tarn et Garonne, j'interviens, depuis plus de 50 ans, dans les différents conflits opposant consommateurs et grosses entreprises, toujours du côté des consommateurs.

fleche noire Code et droit de la consommation

Le droit de la consommation est relativement récent puisqu'il est apparu dans les années 1970. Il est dû au déséquilibre entre le consommateur et les détenteurs du pouvoir économique et financier. C'est le "petit frère" du Droit du Travail basé sur la même idée de protection du plus faible...

Le Code de la consommation et le droit de la consommation ont été mis en place pour protéger les consommateurs contre les abus des professionnels qui sont toujours conseillés par des "batteries" de professionnels du droit.

Faites comme eux, jouez dans la cour des grands, à armes égales !

fleche noire Evolution du Code de la consommation

Sous la pression de pratiques abusives ou frauduleuses la loi est de plus en plus protectrice même si au nom de la compétitivité les plus grosses entreprises râlent.

Bien entendu, le droit de la consommation ne s'applique pas uniquement à l'acquisition de biens matériels. Les transactions et crédits bancaires, les contrats d'assurance sont également encadrés par la législation.

Attention aux sociétés de contentieux qui ont des pratiques illégales (harcèlement téléphonique, menace de saisies…) sans les conditions légales requises. Elles ne reculent devant rien et sont dépourvues de toute éthique. VAUTOURS se nourrissant de la pauvreté.

fleche noire Honoraires en droit de la consommation


Vous avez besoin d'un conseil en Droit de la Consommation ou besoin de faire respecter vos intérêts, téléphonez-moi et prenons rendez-vous.

fleche rouge Le saviez-vous ?

Vous pouvez faire suspendre un crédit pendant au maximum 24 mois en cas de chômage.

Vous pouvez contester en justice les frais d'agios bancaires.

J'ai fait :

fleche noire Annuler un contrat de crédit dont les échéances étaient prélevées sur un compte dont le titulaire n'avait rien signé. La banque a dû rembourser les sommes prélevées à tort.

fleche noire Rembourser tous les frais et agios d'un compte bancaire

fleche noire Condamner une boite privée de fourniture d'eau pour tout un village (Finhan, un peu plus de 900 habitants, en Tarn & Garonne)

fleche noire Condamner la SNCF pour un contrôle abusif pratiqué sur le quai et non dans le train (voyageur ayant laissé son billet composté dans le train).